1. Édition du site
- Responsable exploitante : Jacqueline Ntakirutimana
- Adresse postale : 1056 rue André-Bernier, Québec, QC G2L 0E6, Canada
- Téléphone : +1 418 264 9983
- Courriel : contact@univers-robesdechambres.com
- Délai de réponse : sous 2 jours ouvrés (24-48h), du lundi au vendredi de 9h à 17h
2. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site univers-robesdechambres.com, quel que soit le lieu de résidence du Client. Elles sont consultables sur le Site avant toute passation de commande et sont communiquées à tout Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client reste soumis à la version en vigueur au moment de sa commande.
3. Définitions
- « Client » : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
- « Consommateur » : le Client personne physique qui achète à des fins personnelles, non professionnelles.
- « Produits » : les articles physiques proposés à la vente sur le Site, notamment peignoirs, robes de chambre et kimonos pour femme, homme, enfant et bébé.
- « Site » : univers-robesdechambres.com.
- « Société » : l’exploitante du Site désignée à l’article 1.
4. Commande
L’achat peut être réalisé avec ou sans création de compte client. Le Client ajoute les Produits souhaités à son panier, renseigne son adresse de livraison et un moyen de paiement valide, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email, récapitulant les Produits, leur prix et les modalités de livraison. En cas de problème de paiement ou d’adresse erronée, la Société peut suspendre la commande jusqu’à résolution, le Client en étant informé par email.
5. Produits, prix et disponibilité
Les Produits sont décrits sur leur page respective avec leurs caractéristiques essentielles (matière, tailles disponibles, entretien). Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, la Société en informe le Client dans les plus brefs délais et procède, au choix du Client, à son remboursement intégral ou à son remplacement par un article équivalent.
6. Mode de vente et logistique
Les Produits vendus sur le Site sont expédiés depuis des ateliers et fournisseurs partenaires situés en Europe et en Asie. Ce fonctionnement est détaillé dans notre Politique d’expédition, notamment concernant les délais de traitement et de transit.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande et peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers ; la Société ne stocke aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition et courent à compter de la validation de la commande. En cas de retard significatif, le Client en est informé par email.
9. Droit de rétractation et politique de retour
La Société offre une politique de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, quel que soit le lieu de résidence du Client un délai volontairement plus généreux que les minimums légaux applicables.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@univers-robesdechambres.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné inutilisé, dans son état et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la Société ou produit défectueux.
Les modalités complètes (délai de traitement, méthode de remboursement, cas particuliers) sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
10. Garantie
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales applicables selon le lieu de résidence du Client (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés pour les Clients européens ; garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur pour les Clients québécois). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement, sans frais.
11. Données personnelles
L’utilisation du Site et la passation d’une commande entraînent le traitement de données à caractère personnel, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité et dans le respect, selon le cas, du RGPD (Clients européens) ou de la législation québécoise et canadienne applicable (Clients canadiens).
12. Cookies
Le Site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation et à mesurer l’audience. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du Site (maintenance, mise à jour) ni des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises, pour les questions relatives à la Société, au droit applicable dans la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes. Pour les Clients résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables nonobstant toute clause contraire.
En cas de litige, le Client et la Société s’efforceront de trouver une solution amiable.
16. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.